Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) définissent les règles d'utilisation du site SPMDIGITAL et les modalités contractuelles des services fournis. En accédant au site et en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions sans réserve.

2. Services Proposés

SPMDIGITAL propose des prestations de conseil, d’infogérance, de virtualisation, de cloud, de sauvegarde et de cybersécurité. Les services sont détaillés sur le site et peuvent faire l'objet de devis personnalisés.

3. Accès et Utilisation du Site

L'accès au site est libre. L'utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas utiliser le site de manière abusive ou frauduleuse.

4. Commandes et Engagement Contractuel

Toute commande fait l'objet d'un devis et devient contractuelle après validation expresse du client. L’acceptation des CGV est obligatoire avant toute prestation.

5. Tarification et Modalités de Paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues (virement, carte bancaire, etc.). Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités.

6. Responsabilité et Garanties

SPMDIGITAL s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’attaque informatique ou de faute du client.

7. Protection des Données et Confidentialité

Conformément au RGPD, SPMDIGITAL protège les données personnelles des utilisateurs et clients. Ces informations ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement explicite.

8. Résiliation et Suspension des Services

Le client peut résilier son contrat sous réserve du respect des conditions prévues. SPMDIGITAL peut suspendre ou résilier un service en cas de non-paiement ou d’usage abusif.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.